Comité des accréditations

Le Comité des accréditations rend compte du nombre de personnes déléguées et suppléantes inscrites, ainsi que du nombre de votes pouvant être exprimés, et prend des décisions qui sont communiquées au congrès concernant l’attribution de sièges aux personnes déléguées dont l’inscription a été soumise après le délai prescrit ou dont l’admissibilité a été contestée.